Le principe de précaution et les hommes de l’Etat

Mardi, 03 Novembre 2009 19:59 | Écrit par Docteur Patrick de Casanove |

Le principe de précaution n'a généralement pas bonne presse auprès des libéraux. Pourtant, le docteur Patrick De Casanove, secrétaire général du cercle Frédéric Bastiat, propose... D'en étendre le champ d'application. Mieux, il propose d'extraire de ce principe la quintessence en l'appliquant au dernier domaine auquel l'état n'avait pas pensé: l'état lui même !

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Le principe de précaution et les hommes de l'Etat
Dr. Patrick de Casanove

Le principe de précaution est devenu une tarte à la crème que tout ce qui bouge peut recevoir sur la figure. Initialement appliqué à l’environnement, son application a rapidement été étendue à la santé, puis il s’est appliqué aux affaires. Il continue à percoler et bien peu de domaines lui échappent encore à sa pervasivité.

Nous allons pourtant contribuer à lui trouver une application nouvelle, l'amener à sa quintessence.

Bien qu'il n'y ait pas de définition universellement admise du principe de précaution, on peut s'appuyer sur l'énoncé de la loi française de 1995 :

"L'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable"

Ou encore :

"Des mesures doivent être prises lorsqu’il existe des raisons suffisantes de croire qu’une activité ou un produit risque de causer des dommages graves et irréversibles à la santé ou à l’environnement. Ces mesures peuvent consister, s'il s'agit d'une activité, à réduire ou à mettre un terme à cette activité ou, s'il s'agit d'un produit, à interdire ce produit, même si la preuve formelle d’un lien de cause à effet entre cette activité ou ce produit et les conséquences redoutées n’a pu être établie de manière irréfutable."

Dans la charte de l’environnement de 2004 telle qu’elle a été intégrée dans notre constitution cela donne :

Article 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Complété par l’article suivant :

Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Son objectif est donc de prévenir les dommages possibles, aujourd’hui inconnus. Notre propos n’est pas de revenir, avec les esprits chagrins, sur l’inanité, l’inutilité, la dangerosité, la vanité, l’orgueil de ce concept. Mais au contraire de constater sa pertinence et lui trouver une nouvelle extension. En effet il devrait concerner d’abord l’Etat. Les Hommes de l’Etat ont inventé le principe de précaution. Ils devraient logiquement se l’appliquer.

Si son objectif est de prévenir les dégâts potentiels et inconnus, n’est il pas encore plus nécessaire de l’appliquer à des dégâts réels et connus ?

Les politiques obnubilés par leur prochaine élection cherchent à répondre à "ce que l'on voit". Ils oublient le "ce qu’on ne voit pas". Relisons Frédéric Bastiat :

"Dans la sphère économique, un acte, une habitude, une institution, une loi n'engendrent pas seulement un effet, mais une série d'effets. De ces effets, le premier seul est immédiat; il se manifeste simultanément avec sa cause, on le voit. Les autres ne se déroulent que successivement, on ne les voit pas; heureux si on les prévoit.

Entre un mauvais et un bon Économiste, voici toute la différence: l'un s'en tient à l'effet visible; l'autre tient compte et de l'effet qu'on voit et de ceux qu'il faut prévoir.

Mais cette différence est énorme, car il arrive presque toujours que, lorsque la conséquence immédiate est favorable, les conséquences ultérieures sont funestes, et vice versa. D'où il suit que le mauvais Économiste poursuit un petit bien actuel qui sera suivi d'un grand mal à venir, tandis que le vrai économiste poursuit un grand bien à venir, au risque d'une petit mal actuel."

Selon cette définition, "Ce qu’on ne voit pas" de l'action politique ne nécessiterait-il pas l’application du principe de précaution ?

Force est de constater qu’il est difficile de séparer une décision d’un politicien qui sera néfaste, d’une qui l’est déjà. Probablement parce qu'empiriquement, l'action de l'état se révèle le plus souvent délétère.

Inventaire

L'état est parfois cocasse :

Ainsi a-t-on vu récemment un serviteur de l’Etat (Georges Fenech sur les sectes dans « Le grand direct de l’info » du 15-09-2009 sur Europe1), ancien député, s’étonner et déplorer les conséquences inattendues d’une loi votée par le parlement.

Il regrette le cafouillage législatif à propos de l’impossibilité de dissoudre l’Eglise de Scientologie pour escroquerie, suite a une modification de la loi intervenue le 12 mai dernier qui ne permet plus de dissoudre une secte pour escroquerie :

"On donne une très mauvaise image à l’opinion publique avec ce, je dirai ce buzz législatif, qui vient de se produire, puisque que nous étions au courant de rien, que sous couvert d’une simplification du droit on a changé le droit, à deux semaines de l’ouverture d’un procès retentissant sur le plan international, lorsque le procureur requiert, quand même, la dissolution d’une organisation comme l’Eglise de Scientologie ce n’est pas rien, et on apprend tout à coup, je découvre que la dissolution n’est plus possible parce que deux semaines avant la loi à changé. Evidemment ça fait désordre dans une démocratie, parce qu’une démocratie c’est la transparence. Une loi de cette importance aurait dû être votée après un vrai débat, il n’y a pas eu de débat. Donc je suis très malheureux parce que, parce qu’en réalité ça masque le travail important que nous faisons".

Cet homme a raison d’être en colère. C’est vrai, "On donne une très mauvaise image à l’opinion publique". Cet ancien député, a passé une partie de sa vie à voter les lois. Il constate pourtant que des lois sont votées sans que les députés en connaissent les conséquences ! Mais ils connaissent l’intérêt général. Ils savent mieux que chaque français ce qui est bon pour lui. Cet épisode est intéressant pour cerner la réalité de notre démocratie. Ce dommage imprévu en appelle au principe de précaution.

Mais malheureusement et surtout, l'action de l'état sombre dans le nuisible, voire le dramatique. Quelques exemples parmi des milliers :

En économie:

-Le bonus-malus automobile était prévu pour être neutre pour le budget national : il est négatif.
-Les augmentations d’impôts qui devaient augmenter les recettes de l’Etat les tarissent.
-Les lois protectrices du travail, faites pour garantir le plein emploi, engendrent le chômage.
-La PAC sensée protéger l’agriculture, empêche les adaptations indispensables et engendre conflits, surproduction et faillite. Sans parler des dégâts au-delà de nos frontières avec la ruine des agriculteurs des pays en voie de développement.
-Les politiques industrielles, prévues pour assurer la puissance économique, désindustrialisent.
-Les budgets dits de relance ne relancent que les déficits et les dettes, et menacent l'état de faillite.

Dans le domaine de l’environnement :

-Les éoliennes qui devaient sauver la planète, coûtent horriblement cher à la collectivité et ont, c’est un comble, des conséquences dramatiques sur l’environnement, conséquences tellement flagrantes que l’on commence à en parler, même dans les médias conformistes que la France s'honore d'avoir. Quand on connaît leur prudence pour rester politiquement corrects, aller dans le sens du pouvoir et du troupeau, c'est que le problème doit se poser de façon aigüe.

-Le Grenelle de l’environnement et la lutte contre un prétendu réchauffement climatique, devaient sauver la Terre et créer une nouvelle économie verte. Ils aboutissent à des gabegies énormes, mobilisant des sommes folles pour des bénéfices contestables. Ces sommes ne vont pas là où elles sont le plus utiles, elles vont là ou l’Etat décide. Il est même probable qu'en de nombreuses occasions, ces dépenses, loin d'améliorer l'environnement, vont le détériorer.

Pour les transports :

- Il fallait sauver la SNCF, rationnaliser le transport ferré et le rendre compétitif. Il s’y ajoutait le "devoir de développer les transports collectifs". Cette politique n’a rien sauvé du tout, bien au contraire. Le coût des transports ferré et publics n’a cessé de croître. Le fret SNCF s’effondre encore et toujours. L’immense majorité des Français choisit toujours librement la route. Têtus les gouvernants la présentent maintenant comme indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique. Le résultat est encore plus catastrophique puisque cela aboutit simplement à jeter encore plus de milliards par les fenêtres.

Dans le domaine de la santé :

-La Sécurité Sociale, sensée apporter les soins pour tous, rembourse de moins en moins, pour des cotisations de plus en plus élevées. L’offre de soins est rationnée, elle engendre des pénuries de médecins, et des déserts médicaux. Pour un résultat si mauvais, la politique de santé engloutit des ressources toujours croissantes, dont l'état n'arrive pas à trouver le financement.

-L'état prétend remplacer les médecins dans la prévention de grippes banales. Au final, un Fiasco financier, et un vaccin tellement rapidement étudié que des doutes sérieux sur son inocuité se font jour, y compris au sein du milieu médical.

Dans le domaine social :

- Les retraites par répartition n’en finissent pas de mourir. Initialement elles ont été mise en place pour que tous aient des revenus décents après la fin de la vie active. Elles donnent des retraites peau de chagrin. Pour cela les hommes politiques ont enlevé aux Français, tout au long de leur vie, des sommes gigantesques. La loi Fillon sur les régimes spéciaux de retraite coûte plus cher que le régime initial, ce n’était pas le but.

- Les dépenses liées à feu le RMI ont été bien supérieures aux prévisions. Il en sera probablement de même pour le RSA. Le RMI n’a jamais "inséré" personne !

- Le grand "service public d’éducation nationale", qui existe dans les faits, rejette chaque année des centaines de milliers de jeunes sans bagages et sans travail. Censé promouvoir "l'ascenseur social", il n'a au contraire jamais autant contribué à fossiliser les castes.

On pourrait encore citer la justice non rendue, la sécurité non assurée, sans oublier la défense dont les matériels sont dans un état de fonctionnement parfaitement pitoyable, alors que nos gouvernants aboient beaucoup à l’intérieur comme à l’extérieur, sans que leurs rodomontades répétées ne soient l'objet d'autre chose que de risée générale.

Les Hommes de l’Etat prennent constamment des décisions dont ils ne connaissent pas, ou appréhendent de manière erronée, les conséquences. Leurs dégâts ne sont pas seulement hypothétiques, dans un avenir plus ou moins lointain. Ils sont bien avérés et ne connaissent pas de limite temporelle. Aujourd’hui nous souffrons des conséquences des décisions prises hier. Demain nous, nos enfants et petits enfants, continuerons à souffrir au fur et à mesure que les effets prévus ou imprévus de ces mesures et de celles que nous prenons aujourd'hui apparaîtront.

Et naturellement, aucun homme politique n'aura jamais, sauf cas particulièrement grave, à répondre des erreurs qu'il aura commises, des mauvais textes qu'il aura votés. Jouant avec un argent qui n'est pas le sien, il ne sera jamais responsable sur ses biens propres de toutes les faillites que ses lois auront favorisées. L'homme politique est par nature irresponsable, ce qui rend son action d'autant plus propice aux effets pervers.

Le principe de précaution et les Hommes de l’Etat :

Tous ces exemples, hélas très loin d'être exhaustifs, de ratages publics, montrent par l'expérience que les Hommes de l’Etat sont dangereux. Pour les empêcher de nuire, mettons le principe de précaution en pratique. Tant de conséquences néfastes sur la vie humaine, l’environnement, la santé réclament son application sans tarder.

Suivons ce qu’a dit le Président de la république :

"proposer sa suppression (du principe de précaution) au motif qu'il briderait l'action repose à mes yeux sur une grande incompréhension. Le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction, c'est un principe d'action et d'expertise pour réduire l'incertitude. Le principe de précaution n'est pas un principe d'interdiction, c'est un principe de vigilance et de transparence. Il doit être interprété comme un principe de responsabilité".

Projetons nous donc dans "l’action" et "réduisons l'incertitude" : Supprimons l’intervention étatique !

Au vu de leurs résultats passés, le principe de précaution appliqué aux Hommes de l’Etat voudrait que l’on supprime d’urgence leurs fonctions. Le principe de précaution suppose d'interdire tout ce qui pourrait se révéler néfaste. Si seulement les hommes de l'état n'étaient qu'inutiles. Mais même la simple inutilité est hors d’atteinte pour les hommes de l’Etat. Ils ne peuvent s’empêcher de s’agiter, d "agir". Dès qu’ils agissent cela entraîne automatiquement des effets secondaires indésirables.

Le plus logique est donc de supprimer l’Etat. L’Etat est la seule organisation qui s’étend "naturellement", sans limites ni contraintes. Il est illusoire de vouloir le contenir.

Toutefois, l’Etat étant ce qu’il est, notre histoire et notre culture étant pétries d’étatisme, une atteinte si forte à leur si cher Etat ne serait pas comprise des français. On peut donc dans un premier temps cantonner l’action des Hommes de l’Etat à un domaine précis. Ne leur donnons plus de pouvoir illimité. Cela leur laissera néanmoins une chance de prouver qu’ils peuvent servir à quelque chose.

Par exemple en s’inspirant de Frédéric Bastiat pour qui la mission de la Loi "est d’empêcher qu’en aucune de ces matières le droit de l’un n’usurpe le droit de l’autre." et encore "s'il est une chose évidente, c'est celle-ci: La Loi, c'est l'organisation du Droit naturel de légitime défense; c'est la substitution de la force collective aux forces individuelles, pour agir dans le cercle où celles-ci ont le droit d'agir, pour faire ce que celles-ci ont le droit de faire, pour garantir les Personnes, les Libertés, les Propriétés, pour maintenir chacun dans son Droit, pour faire régner entre tous la Justice."

Et s'il existait un pays gouverné sur cette base, il me semble que l'ordre y prévaudrait dans les faits comme dans les idées. Il me semble que ce peuple aurait le gouvernement le plus simple, le plus économique, le moins lourd, le moins senti, le moins responsable, le plus juste, et par conséquent le plus solide qu'on puisse imaginer, quelle que fût d'ailleurs sa forme politique".

La route de la liberté

Tout pas, dans la direction de moins d’Etat, est un pas dans la bonne direction. Il ne saurait être négligé.

Nos députés pourraient se consacrer entièrement au suivi des dépenses publiques et au contrôle du budget, et ce dans un esprit de rigueur qui exclurait les dettes et les déficits, et s’attacherait à réduire les dépenses. Nos gouvernants pourraient se limiter à la Police, à la Justice et à l’Armée, en partenariat avec des institutions privées à chaque fois que cela serait plus efficace. Tout ce beau monde ne se mêlerait en aucun cas de la vie privée, professionnelle, économique, éducative, sportive, culturelle des personnes. L'Etat ne mettrait plus son nez dans la santé ou de la retraite des gens. Il ne se préoccuperait pas de ce que les gens pensent ou croient.

Bien entendu nous ne réclamons cela qu’au nom "du principe de précaution", inscrit dans notre constitution. Ainsi faudrait-il modifier l'article 5 de la charte de l'Environnement:

"Lorsque la réalisation d'un dommage, à fortiori certaine, en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible leur propriété, leur liberté, leur personne, les Français veillent, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures afin de parer à la réalisation du dommage".

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Lire également:
"Principe de précaution ou la fin du règne du droit" - Henri Lepage
"Principe de précaution contre responsabilité individuelle" - Vincent Benard

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